La présente politique explique comment Lisatis SAS, éditeur du site www.lea-mutuelle.com, collecte et utilise vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Lisatis, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 692 967, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 26007165, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Contact : par courrier à cette adresse ou par téléphone au 09 72 15 08 39.
2. Données collectées
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, nous collectons :
- vos données d'identité : civilité, prénom, nom ;
- vos coordonnées : téléphone, adresse email, code postal, ville ;
- les informations utiles au devis : date de naissance, régime social, présence d'un conjoint et sa date de naissance, nombre d'enfants à charge, mutuelle actuelle et date d'effet souhaitée ;
- des données techniques : date et heure de la demande, page d'origine et adresse IP, à des fins de sécurité et de preuve du consentement.
Aucune donnée de santé
Le formulaire ne demande aucune information médicale. Merci de ne pas en communiquer dans les champs libres ni par email.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande, établir un devis de complémentaire santé et vous recontacter à ce sujet | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et votre consentement (art. 6.1.a) |
| Vous accompagner dans la souscription d'un contrat auprès d'un assureur | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (art. 6.1.b) |
| Respecter nos obligations d'intermédiaire en assurance : devoir de conseil, conservation des preuves, lutte contre la fraude | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Assurer la sécurité du site et du formulaire | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires
Vos données sont destinées aux conseillers habilités de Lisatis. Elles peuvent être transmises, pour les seuls besoins de votre demande, aux entreprises d'assurance et intermédiaires partenaires chargés d'établir votre devis. Elles sont également traitées par nos sous-traitants techniques, dont notre hébergeur OVH SAS, dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne. Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
5. Durées de conservation
- Demande de devis sans souscription : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ;
- Client ayant souscrit : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription légaux ;
- Preuve du consentement : pendant la durée d'utilisation des données, augmentée des délais de prescription.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à Lisatis, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, ou appelez le 09 72 15 08 39. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
7. Cookies et services tiers
Le site n'utilise ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune requête n'est envoyée à un service tiers lors de l'affichage des pages.
8. Sécurité
Lisatis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées et stockage des demandes dans un espace non accessible publiquement.
9. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services.