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Léa devient M Comme Mutuelle

Date : 12/01/2016



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Aide à la complémentaire santé au 01/07/2014

Date : 09 juillet 2014

En fonction des ressources de votre foyer, vous pouvez bénéficier, vous et vos ayants droit, d’une Aide à la Complémentaire Santé ou ACS.

L’ACS est un dispositif prévu pour les personnes dont les ressources sont supérieures à 35% du plafond fixé pour l’attribution de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire(CMUC).

Cette aide est accordée sous réserve que l’assuré réside en France de façon régulière depuis plus de trois mois.

A compter du 01 Juillet 2014, les plafonds ont été revalorisés.

Vos revenus mensuels se situent entre :

720 € et 973 € pour une personne seule si vous habitez la métropole.

1 081 € et 1 459 € pour deux personnes si vous habitez la métropole.

1 297 € et 1 751 € pour trois personnes si vous habitez la métropole.

1 513 € et 2042 € pour quatre personnes si vous habitez la métropole.

Ces plafonds mensuels sont applicables au 01 juillet 2014. Les aides au logement, dont vous bénéficiez le cas échéant, doivent être intégrées dans les ressources.

De quoi s’agit-il ?
Concrètement il s’agit d’une déduction sur le paiement de la cotisation à une mutuelle. Le montant de cette aide varie selon l’âge du bénéficiaire et le nombre de personnes composant le foyer.

L’aide annuelle accordée est égale à :

100 € pour une personne de moins de 16 ans

200 € pour une personne de 16 ans à 49 ans

350 € pour une personne de 50 ans à 59 ans

550 € pour une personne de plus de 60 ans à compter du 01 janvier 2014.

L'âge est apprécié au 01 janvier de l’année. Les contrats d’assurance complémentaire souscrits par une même personne n'ouvrent droit qu’à une seule aide à la complémentaire (ACS)par an.

Si vous pensez pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse d’assurance maladie, qui se chargera de l’instruction du dossier. Vous remplissez le formulaire n° S 3715 intitulé « Aide pour une Complémentaire Santé » (cet imprimé est à retirer auprès de votre centre de Sécurité Sociale ou à télécharger sur le site Internet de l’Assurance Maladie : www.ameli.fr), ainsi que la déclaration de vos ressources.

Après examen de votre dossier, votre caisse d’assurance maladie vous indiquera si cette aide vous est accordée et dans l’affirmative, vous remettra une attestation de droit à déduction sur les cotisations de votre couverture complémentaire santé.

Cette attestation- chèque doit être présentée à la mutuelle afin de réduire le coût de vos cotisations.


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Se soigner sans mutuelle, à votre avis combien çà coûte ?

Date : 20 Octobre 2012

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